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vendredi 24 octobre 2008

Ci-dessous les questions orales de nos élus lors du dernier Conseil Municipal:

Emmanuelle Debrenne-Dehay - Groupe socialiste

Réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2008

Question orale

L'Affichage libre à Vincennes ?

« Monsieur le Maire,

Conformément à l'article L. 581-13 du Code de l'Environnement et du Décret n°82-220 du 25 février 1982 portant application de la loi n°79-1150 du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et pré enseignes en ce qui concerne la surface minimale et les emplacements de l'affichage d'opinion et des associations sans but lucratif, le maire « détermine par arrêté et fait aménager sur le domaine public ou en surplomb de celui-ci ou sur le domaine privé communal, un ou plusieurs emplacements destinés à l'affichage d'opinion ainsi qu'à la publicité relative aux activités des associations sans but lucratif ».

Nous considérons que si ces textes sont formellement appliqués à Vincennes, c'est en revanche tout l'esprit de cette loi qui s'en trouve dénaturé par la pratique, passée et présente, de la mairie. En effet, l'affichage libre à Vincennes n'a de libre que le nom, dans la mesure où les panneaux sont fermés, obligeant les requérants à contacter la mairie pour pouvoir bénéficier de cet espace qui leur est pourtant réservé de droit. Cette sorte de « censure préalable » - du moins qui peut apparaître comme telle - n'est certainement pas de nature à renforcer les dispositifs de démocratie locale à laquelle aspirent nombre d'associations, politiques ou non, et nombre de Vincennoises et de Vincennois.

C'est la raison pour laquelle, Monsieur le Maire, nous souhaiterions que vous mettiez tout en œuvre pour que l'affichage libre soit effectivement libre dans la commune en remplaçants les panneaux de verre par des panneaux « ouverts », à tout le moins en installant d'autres panneaux destinés à l'affichage libre. Il en va, à notre sens, de la qualité du débat démocratique et de la pluralité d'expression de l'opinion.

Vous qui, dans votre récent programme, avez clairement affiché le souhait de donner un nouveau souffle démocratique à la ville, nous ne pouvons imaginer que notre demande, qui relève du bon sens démocratique, reste lettre morte.

C'est la raison pour laquelle nous voudrions connaître vos dispositions sur ce point et quelles mesures vous envisagez pour y remédier.

Je vous remercie ».

Emmanuelle Debrenne-Dehay

 

Pierre Meslé - Groupe socialiste

Réunion du Conseil municipal du 30 septembre 2008

Question orale

« Monsieur le Maire,

Il y a un an et demi, lors de la réunion du Conseil municipal du 28 mars 2007, je vous avais déjà posé une question orale pour vous demander comment vous comptiez aider tous les élèves du collège Françoise Giroud à accéder au lycée Hector Berlioz, face à des informations établissant qu'une partie des élèves de troisième risquaient d'être autoritairement orientés sur le lycée Pablo Picasso de Fontenay-sous-bois. Parallèlement je vous demandais de faire le point sur l'avancement du projet de nouveau lycée à l'est de Vincennes sur l'emplacement de la cité industrielle de la rue de la Jarry.

La réponse de la maire adjointe d'alors s'était voulue rassurante, disant même que la situation n'était en rien différente de celle des années précédentes et que s'il y avait  une trentaine d'élèves en trop, l'inspecteur d'académie avait promis de créer une classe supplémentaire.

Hélas trois mois plus tard au moment du conseil municipal du 27 juin, rien ne va plus, une quarantaine d'élèves n'ont pas obtenu leur affectation à Berlioz. Les choses rentrent finalement dans l'ordre début juillet avec la création d'une division supplémentaire et l'inspecteur d'académie présente même des excuses pour les dysfonctionnements de son administration.

Cependant dans la tribune du mois de septembre 2007 de Vincennes Info, nous alertons les Vincennois sur les dangers que les annonces de suppression de la carte scolaire feront peser sur les collégiens vincennois en 2008.

Cela s'est hélas vérifié et la situation des collégiens de Françoise Giroud a été encore moins enviable en 2008 qu'en 2007. En effet alors que les prévisions officielles annonçaient pour la rentrée de septembre une baisse des effectifs en seconde supérieure à cinquante élèves, ce sont 36 collégiens de troisième de Françoise Giroud qui se voyaient au début du mois de juillet refuser l'accès au lycée Hector Berlioz. La faute était, semble-t-il, partagée entre des redoublements plus nombreux que prévus, des arrivées de nouveaux Vincennois ainsi que d'élèves issus de l'enseignement privé, et enfin un certain nombre de dérogations prioritaires.

Situation plus difficile encore que l'an dernier, car nombre de ces collégiens ont dû attendre la première semaine de septembre pour connaître leur sort définitif.

Alors, Monsieur le Maire, nous savons bien que le Maire n'est pas l'autorité responsable en matière de collèges et de lycées. Néanmoins vous disposez de l'autorité, des droits et des devoirs que  vous confèrent les suffrages de nos concitoyens. A ce titre vous pouvez intervenir et vous êtes certainement intervenu auprès de l'inspecteur d'académie, dont on murmurait le 2 juillet dernier qu'il avait laissé entendre qu'il ne cèderait pas comme son prédécesseur aux pressions des parents vincennois et qu'il ne créerait pas une division supplémentaire à Berlioz, alors qu'il en supprimait un peu partout aux alentours.

Ma question sera, comme l'année dernière, double et elle sera presque identique à celle de l'an dernier en espérant que cela ne deviendra pas un rituel répétitif d'année en année.

-    Tout d'abord, pouvez-vous nous préciser avec certitude combien d'élèves ont été concernés, combien n'ont pas obtenu le lycée Berlioz alors que c'était leur vœu N°1 et quelles ont été les solutions trouvées pour eux, dans la mesure où vous disposez de l'information naturellement ? D'autre part les critères de sélection ne sont pas vraiment évidents et dans l'hypothèse, vraisemblable, où la même situation risque de se reproduire l'an prochain, pourriez-vous demander aux autorités académiques d'organiser avec vous une réunion, en amont, pour informer clairement les parents, comme cela avait été fait pour la partition entre Saint-Exupéry et Françoise Giroud par exemple ? Et ceci pour que tous les jeunes vincennois soient traités avec la même équité, et n'aient pas le sentiment qu'on est  traité différemment selon que l'on habite à l'ouest et à l'est de Vincennes.

-    Deuxièmement, il est évident que la solution ne peut passer que par l'ouverture de divisions supplémentaires, soit dans le cadre du lycée Hector Berlioz dans un premier temps, soit dans le nouvel établissement que vous annoncez depuis plusieurs années sur l'emplacement de la cité industrielle, rue de la Jarry . Pourriez-vous nous faire l'état de l'avancement de ce projet, nous dire où en est la phase d'expropriation et si d'autres obstacles, d'ordre technique, se sont révélés comme le bruit en court actuellement ?

Je vous remercie. »

Pierre Meslé